Vous envisagez la construction d’une maison, la réalisation d’une extension, d’un garage, d’un abri de jardin, d’une piscine ou tout autre projet soumis à une autorisation d’urbanisme ?

Selon la nature de votre projet, vous pouvez être redevable de taxes d’urbanisme, destinées à financer les équipements publics nécessaires au développement de la commune et du territoire.

La taxe d’aménagement

La principale taxe d’urbanisme est la taxe d’aménagement. Elle est due pour la plupart des constructions, reconstructions, agrandissements et certains aménagements nécessitant un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable. Elle contribue au financement des équipements publics tels que les voiries, les réseaux, les écoles ou encore les espaces publics.

La taxe est calculée en fonction :

  • de la surface taxable créée ou des aménagements réalisés ;
  • d’une valeur forfaitaire fixée chaque année par l’État ;
  • des taux votés par les collectivités compétentes (commune et département).

Quels projets sont concernés ?

La taxe d’aménagement peut notamment s’appliquer aux :

  • constructions neuves ;
  • extensions de bâtiments existants ;
  • garages et annexes ;
  • abris de jardin ;
  • piscines ;
  • places de stationnement extérieures ;
  • certains panneaux photovoltaïques au sol et autres aménagements spécifiques.

Certaines constructions bénéficient toutefois d’exonérations ou d’abattements prévus par la réglementation ou décidés par les collectivités. C’est le cas notamment des abris de jardin, exonérés de toutes taxes par décision du Conseil Municipal de la commune de Fontaine-le-Bourg.

Déclaration et paiement

Depuis la réforme entrée en vigueur en 2022, les démarches liées aux taxes d’urbanisme sont assurées directement auprès de l’administration fiscale. Après l’achèvement de vos travaux, vous devez déclarer votre construction dans votre espace personnel sur le site des impôts, dans les délais réglementaires. L’administration calcule ensuite le montant de la taxe et adresse un avis de paiement au propriétaire.

Besoin d’un accompagnement ?

Avant de déposer votre dossier d’urbanisme, il est recommandé de vous renseigner sur les taxes susceptibles de s’appliquer à votre projet.

Les agents de la mairie de Fontaine-le-Bourg restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers les services compétents.

Il est également possible d’estimer le montant de votre taxe grâce au simulateur officiel mis à disposition par l’administration fiscale : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme