Nature de la pièceOù s’adresser ?Pièces à fournir
Permis de construireMairieFormulaire (CERFA N°13406*12) : « Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions »

Attention ! chaque dossier est à déposer en mairie, avec toutes les pièces annexes (plans, photos, etc.) en 5 exemplaires

Déclarations préalables (Travaux)MairieFormulaire (CERFA N°13703*11) : « Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes » ou Formulaire (N°13404*11) : « Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions »

  • A télécharger sur le site du Service Public : 13703 ou 13404
  • Ou à retirer en mairie

Attention ! chaque dossier est à déposer en mairie, avec toutes les pièces annexes (plans, photos, etc.) en 5 exemplaires

Recensement militaire des jeunes (Garçons et Filles)Mairie

Dès la date du 16ème anniversaire

  • Livret de famille
  • Carte nationale d’identité ou passeport
PasseportDans l’une des mairies suivantes

Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous auprès d’une de ces mairies

  • Formulaire CERFA à remplir au stylo noir avant le venue en mairie (A retirer en mairie ou à télécharger sur le site du Service Public)
  • 1 photo récente de moins de 6 mois sur fond clair et uni (Taille du visage entre 32 et 36 mm, tête nue, de face, pas de reflets dans les lunettes, sans sourire)
  • Carte d’identité en cours de validité (Avec un permis de conduire ou un permis de chasse, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (Facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone / Avis d’imposition, de taxe foncière, de taxe d’habitation / Quittance de loyer non manuscrite / Attestation Pôle emploi…)
  • Ancien passeport
    Si le passeport n’est pas sécurisé (délivré avant le 6 mai 2006), fournir une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée de moins de 5 ans ou une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Acte de naissance de moins de 3 mois pour les mineurs qui n’ont pas de pièce d’identité
  • Copie du jugement de divorce
  • Timbres fiscaux : vente en perception, en bureau de tabac ou sur le site timbres.impots.gouv.fr

Pour les personnes majeures : 86 €

Pour les mineurs de plus de 15 ans à 17 ans : 42 €

Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €

  • Pour les personnes hébergées ou les jeunes proches de la majorité : attestation d’hébergement manuscrite + Original de la pièce d’identité de l’hébergeant
Duplicata du livret de familleMairie du domicileFormulaire à demander et à retourner à la mairie du domicile
Carte d’électeur (Inscription sur les listes électorales)Mairie du domicile
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
Copie d’acte de naissanceMairie du lieu de naissance
  • Par courrier : en précisant nom, prénoms, date de naissance (Joindre une enveloppe timbrée)
  • A la mairie : sur présentation d’une carte nationale d’identité ou du livret de famille
Copie d’acte de mariageMairie du lieu de mariage
  • Par courrier : en précisant nom, prénoms, date de mariage (Joindre une enveloppe timbrée)
  • A la mairie : sur présentation d’une nationale carte d’identité ou du livret de famille
Copie d’acte de décèsMairie du lieu de décès
  • Par courrier : en précisant nom, prénoms, date de décès (Joindre une enveloppe timbrée)
  • A la mairie : sur présentation d’une nationale carte d’identité ou du livret de famille
Carte nationale d’identitéDans l’une des mairies suivantesPrésence du demandeur obligatoire (même s’il est mineur)
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
Toutes les pièces demandées sont à apporter en ORIGINAL

  • Formulaire CERFA à remplir au stylo noir à télécharger le site du Service Public
    Possibilité de faire une pré-demande (Instruction du dossier plus rapide lors du dépôt) sur le service en ligne
  • Copie intégrale de l’acte de naissance (A demander à la mairie du lieu de naissance)
  • 1 photo récente de moins de 6 mois sur fond clair et uni (Taille du visage entre 32x36mm, tête nue, de face, pas de reflets dans les lunettes, sans sourire)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (Facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone / Avis d’imposition, de taxe foncière, de taxe d’habitation / Quittance de loyer non manuscrite / Attestation Pôle emploi…)
  • Attestation d’hébergement pour les personnes hébergées ou jeunes proches de la majorité + Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
  • Ancienne carte d’identité
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour les mineurs qui n’ont pas de pièce d’identité
  • Copie du jugement de divorce pour les mineurs de parents divorcés
  • Copie de l’acte de mariage ou de l’acte de naissance de moins de 3 mois si mariage récent

En cas de perte de la carte d’identité

  • Déclaration de perte
  • Timbre fiscal de 25 € (Vente en perception, en bureau de tabac ou sur le site timbres.impots.gouv.fr)
  • Photocopie du passeport en cours de validité ou périmé depuis de 5 ans ou copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Photocopie d’un document avec photo (passeport, permis de conduire, permis de chasse)

Délai de délivrance : selon la période de l’année (en moyenne 7 à 8 semaines)
Durée de validité : 15 ans

Reconnaissance avant naissanceMairie du lieu de domicile

A effectuer avant la naissance par le futur père ou la future mère (ou les deux futurs parents ensemble)

  • Carte d’identité
  • Justificatif de domicile
Extrait de casier judiciaireCasier Judiciaire National
44079 Nantes Cedex