Constatation de l’état d’abandon de sépultures perpétuelles, centenaires et cinquantenaires

52 sépultures de notre cimetière communal (Liste affichée à la Mairie et à la porte du cimetière), dont la concession remonte à plus de 30 ans et dont la dernière inhumation remonte à plus de 10 ans, sont considérées comme étant à l’abandon (Tombes non entretenues ou cassées, inscriptions peu lisibles, présence de mousse ou de mauvaises herbes…).

Un premier constat avait été affiché durant un mois à la Mairie et à la porte du cimetière, du 22 mars au 23 avril 2018.

Après avoir fait des recherches, il s’avère que les adresses des concessionnaires sont restées inconnues, ainsi que les noms et résidences des descendants ou des successeurs, ou le nom et adresse de la personne chargée du dernier entretien de la sépulture.

Un second procès-verbal, dont le but est la reprise éventuelle par la Commune des concessions abandonnées, est ensuite affiché pendant 3 mois entrecoupés par 2 quinzaines sans affichage (donc 3 affichages successifs) à la Mairie et à la porte du cimetière.

A la date d’expiration de l’affichage de ce procès-verbal, commencera un délai de 3 ans, fixé pour la reprise des concessions (donc cela nous amène en juillet 2021). Toutefois, toute acte d’entretien accompli durant cette période triennale (s’il est effectif) servira de point de départ à un nouveau délai de 3 ans.

Si la concession est toujours à l’état d’abandon, un nouveau procès-verbal de constatation sera notifié aux intéressés, avec des mesures de reprise envisagées par la loi.

A noter qu’un ossuaire sera créé dans le cimetière pour toutes les personnes ayant une mention « Mort pour la France ». Les noms de chacune d’elle apparaîtront sur une stèle.

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