Délibérations du Conseil Municipal du 3 avril 2018

Délibérations du Conseil Municipal du 3 avril 2018

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2018-2-1 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2017
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2018-2-2 - Approbation du compte de gestion 2017
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2018-2-3 - Affectation du résultat de l’exercice 2017
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2018-2-4 - Fiscalité locale - Vote des taux d’imposition 2018
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2018-2-5 - Éclairage public 2018 - Programmation des travaux du SDE 76
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2018-2-6 - Approbation du budget primitif 2018
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2018-2-7 - Personnel communal - Reconduction de contrats aidés
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2018-2-8 – Droit de Préemption Urbain (DPU) Commerces et Artisanat - Instauration

Voir les annexes sur la page consacrée au DPU

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2018-2-9 - Lotissement du Nid de Pie 2 - Reprise de la voirie
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2018-2-10 - Entretien et maintenance de l'éclairage public
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2018-2-11 - Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du CDG 76
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2018-2-12 - Attribution de fonds de concours voirie - Programme 2018
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2018-2-13 - Finances - Garantie d'emprunt LOGEAL
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2018-2-14 - Aménagement source et zone humide - Études et travaux

 

Retrouvez en consultation et en téléchargement toutes les délibérations du Conseil Municipal depuis le 26-09-2016 sur la page qui leur est consacrée !

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